Arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doi Art. Annexe II
Liste des maladies ou épizooties relevant d'une action d'urgence obligatoire comportant des restrictions territoriales (Etats membres, régions ou zones).
Fièvre aphteuse.
Peste porcine classique.
Peste porcine africaine.
Maladie vésiculaire du porc.
Peste bovine.
Peste des petits ruminants.
Stomatite vésiculeuse.
Fièvre catarrhale.
Peste équine.
Encéphalomyélite virale du cheval.
Maladie de Teschen.
Variole caprine et ovine.
Dermatose nodulaire contagieuse.
Fièvre de la vallée du Rift.
Péripneumonie contagieuse bovine.